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Notion : Droit de l'information





Avertissement


Attention ! Cette fiche est une première rédaction, en cours d'élaboration.
Ses contenus ne sont pas encore validés. 



Notion organisatrice de référence :

Information



Notions associées :

Auteur, Citation, Edition, Exploitation de l'information, Plagiat, Publication, Sécurisation des données.



Caractéristiques



Niveau débutant :

  • Concerne la publication et la diffusion d'informations
  • Est relatif au droit d'auteur
  • Est relatif au droit à  l'image
  • Relève de la loi



Niveau avancé :

  • Relève de l'éthique de l'information
  • Permet de protéger les contenus publiés
  • Engage la responsabilité de l'auteur
  • Engage la responsabilité du diffuseur
  • Est relatif au droit de reproduction
  • Est relatif au droit de réutilisation
  • Est synonyme de "droit de la communication"



Définitions



Niveau débutant :

Le droit de l'information s'applique à  toute publication ou diffusion d'informations. Il recouvre le droit d'auteur et le droit à  l'image. Le droit de l'information permet de protéger d'une part les auteurs, d'autre part les personnes ou Å“uvres représentées dans les images publiées. Relevant de la loi, des sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus ou de non respect. 



Niveau avancé :

Le droit de l'information, ou droit de la communication, s'applique à  toute publication ou diffusion d'informations. Il relève de la loi mais aussi de l'éthique et du bon usage de l'information, c'est pourquoi des sanctions peuvent être appliquées en cas d'abus ou de non respect. Il permet de protéger les contenus publiés. Il engage la responsabilité de l'auteur et du diffuseur.

Le droit de l'information recouvre le droit d'auteur, le droit à  l'image, les droits de publication, de reproduction et de réutilisation des contenus publiés.



Complément(s) de définition


Dans les médias d'actualité, et plus globalement dans les médias, la loi du 29 juillet 1881 et ses modifications postérieures visent :

  • la provocation à  commettre des crimes et délits, l'apologie des crimes de guerre et du terrorisme ;
  • la contestation de crimes contre l'humanité ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • les publications officielles interdites (débats de procès en cours par exemple).

Dans le droit de l'information, la vie privée constitue un obstacle à  la diffusion d'informations. La question se pose au sujet de l'information historienne, à  partir d'archives publiques contenant des informations privées qui peuvent être délicates. Elle concerne aussi le champ du droit à  l'image, qui désigne le droit de s'opposer à  la reproduction de son image sans autorisation, même pour une photographie prise dans les lieux publics. La question se pose également au sujet de la collecte et de l'utilisation des traces numériques qui définissent sur Internet une identité numérique des individus (qu'ils naviguent ou non).

Si l'autorisation constitue le meilleur moyen d'obtenir le droit de diffuser une information, il existe toutefois des moyens de diffuser librement une information :

  • lorsque cette information est définie comme libre de droit d'utilisation (et/ou de modification), selon une licence associée (au texte, à  l'image...) ;
  • lorsque cette information est, selon l'expression consacrée, tombée dans le domaine public (Å“uvre dont la durée de protection a expiré, avec des délais variables selon le droit associé aux différentes Å“uvres).



Exemples et contre-exemples



Exemples :

  • Le droit d'auteur et droits voisins
  • Le droit à  l'image
  • Le droit de publication
  • Le droit de reproduction
  • Le droit de réutilisation
  • Le droit à  l'oubli
  • La propriété intellectuelle
  • Le droit de réponse
  • La présomption d'innocence
  • Le droit à  la vie privée



Contre-exemples :

  • Le droit à  l'information
  • Le droit de vote



Références


Battisti, Michèle. La revue de presse, toujours d'actualité. In Documentaliste. Sciences de l'information (Paris : ADBS), décembre 2014, n°4, vol.51, p. 51-52.


Bibent, Michel. Droit de l'information. In Dictionnaire de l'information. 3ème édition. Paris : Armand Colin, 2008. p. 86-90.


Duplessis, Pascal. Ballarini, Ivana. Droit d'auteur. In Dictionnaire des concepts info-documentaires. SavoirsCDI [en ligne], [sans date]. Disponible sur : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/chercher/dictionnaire-des-concepts-info-documentaires/d/droit-dauteur.html .


Filippi, Primavera de. L’évolution du droit face aux médias. In Implications philosophiques [en ligne], 2012. Disponible sur : http://www.implications-philosophiques.org/levolution-du-droit-face-aux-medias-1/ , http://www.implications-philosophiques.org/levolution-du-droit-face-aux-medias-2/ (Consulté le 09/07/2021).


Frochot, Didier. La confidentialité de l'information face au droit. In Les Infostratèges [en ligne], 2011. Disponible sur : https://www.les-infostrateges.com/article/1112390/la-confidentialite-de-l-information-face-au-droit (Consulté le 09/07/2021).


Mattatia, Fabrice. Expliquer Internet et la loi en milieu scolaire. Paris : Canopé, 2015. 139 p.


Droit de l'information et droit à l'information (fr). In Jurispedia [en ligne], [sans date]. Disponible sur : http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_l%27information_et_droit_%C3%A0_l%27information_%28fr%29 (Consulté le 09/07/2021).




Ressources

Legalis : l'actualité du droit des nouvelles technologies [en ligne]. In Legalis [en ligne], [sans date]. Disponible sur : https://www.legalis.net/ (Consulté le 09/07/2021).

Vidéos d'animation sur le droit d'auteur et les droits d'usage. In Académie de Paris : Documentation [en ligne], 2017. Disponible sur : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_1566889/videos-d-animation-sur-le-droit-d-auteur-et-les-droits-d-usage (Consulté le 09/07/2021).



Séquences

6ème :

Yvetot, Frédérique. Création d’un jeu de rôle programmé : Livre-jeu et livre dont vous êtes le héros. In Profs Docs A(c.) Caen [en ligne], 2016. Disponible sur : http://documentation.discip.ac-caen.fr/spip.php?article151


Reynaud, Florian. Du message au discours : quelle expression sur les médias sociaux. In Prof Doc [en ligne], 2018. Disponible sur : https://profdoc.iddocs.fr/spip.php?article14 (Consulté le 05/07/2021).


5ème :

Bannier, Corinne. Réaliser des vidéos sur la construction des maisons en briques en Sologne (fonctions techniques). In Scénario TraAm. Documentation. Académie Orléans-Tours [en ligne], 2014. Disponible sur : http://documentation.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/docu/acad/TraamDOC/Scenario21_CBannier_Traamdoc20122014.pdf


Docalabordage. En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast. In Docalabordage [en ligne], 2017. Disponible sur : https://docalabordage.wordpress.com/2017/02/02/en-manoeuvre-une-seance-sur-le-droit-dauteur-et-le-plagiat-le-proces-de-math-podcast/


Jenet, Sophie. Écrire et publier un article sur une encyclopédie en ligne. In pedagogie.ac-reims.fr [en ligne], 2016. Disponible sur : https://pedagogie.ac-reims.fr/index.php/lycee/arts-et-sc-humaines/documentation-lycee/765-enseigner-documentation-lycee/3709-traam-2015-2016-synthese-des-travaux#sophie , https://pedagogie.ac-reims.fr/images/stories/documentation-internet-responsable/documentation/id3709/Fiche_TraAM_-_ScCnario_pCdagogique_-_Sophie_Jenet_1.pdf


Carbillet, Marion. Pour ou contre Wikipedia ? Construire un discours sur un objet numérique du quotidien. In Doc pour Docs [en ligne], 2014. Disponible sur : http://www.docpourdocs.fr/spip.php?article565 (Consulté le 09/07/2021).


4ème :

Reynaud, Florian. Le Droit sur Internet. In Prof Doc [en ligne], 2013. Disponible sur : http://profdoc.iddocs.fr/spip.php?article43


Jouquan, Cécile. Je publie, je réfléchis. In Documentation. Académie de Rouen [en ligne], 2011. Disponible sur : http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article371 (Consulté le 09/07/2021).


Rattier, Thomas. Utiliser Internet : droits, devoirs et risques. In Profs Docs A(c.) Caen [en ligne], 2013. Disponible sur : http://documentation.discip.ac-caen.fr/spip.php?article59 (Consulté le 09/07/2021).


3ème :

Paccault, Marie-Dominique. Pitiot, Ingrid. EMI : Explorer et maîtriser la chaîne de l'information dans un projet de recherches en SVT. In Académie de Nantes : Documentation [en ligne], 2015. Disponible sur : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/documentation/enseignement/sequences/emi-explorer-et-maitriser-la-chaine-de-l-information-dans-un-projet-de-recherches-en-svt--895752.kjsp?RH=DOC


Almayrac, Mme. Goncalves, Mme. Séquence « Be Safe surfers » (anglais – EMI) : les cartoons. In EMIThéo [en ligne], 2014. Disponible sur : https://cdisttheodard82.wordpress.com/2014/11/20/sequence-be-safe-surfers-anglais-emi-les-cartoons/ (Consulté le 09/07/2021).


Patignier, Vincent. TraAM EMI : Présence et réputation numériques (EPI « Monde économique et professionnel). In ac-orleans-tours.fr [en ligne], 2017. Disponible sur : https://www.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/vie_numerique/Documents/DANE/Fiche_projet_3_TraAM_EMI_20162017_OrleansTours.docx (Consulté le 09/07/2021).


2nde :

L’e-réputation ou la réputation digitale : créer, montrer, surveiller son identité numérique dans un Lycée de la photographie. In Académie de Paris : Documentation [en ligne], 2015. Disponible sur : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_1043292/le-reputation-ou-la-reputation-digitale-creer-montrer-surveiller-son-identite-numerique-dans-un-lycee-de-la-photographie (Consulté le 06/07/2021).


Amussat, Laure-Michelle. Se jouer de l’identité numérique pour mieux la déjouer. In Doc' Poitiers : le site des professeurs documentalistes [en ligne], 2018. Disponible sur : http://ww2.ac-poitiers.fr/doc/spip.php?article762 (Consulté le 09/07/2021).


Sogliuzzo, Gaelle. Identité / présence numérique : quelles traces laissons-nous sur le web ?. In Culture de l'info et des médias en lycée [en ligne], 2013. Disponible sur : http://beaumont-redon.fr/wp/cultureinfomedias/2013/11/20/test/ (Consulté le 09/07/2021).


1re pro :

Fernandes, Nathalie. Portraits de Pros !. In pedagogie.ac-reims.fr [en ligne], 2015. Disponible sur : https://pedagogie.ac-reims.fr/index.php?option=com_flexicontent&view=item&cid=765:enseigner-documentation-lycee&id=2784:portraits-de-pros&Itemid=736 (Consulté le 05/07/2021).


Liste des notions

A (algorithme, auteur...)

B (base de données, bruit...)

C (catalogue, classement...)

D (document, droit de l'information...)

E (édition, évaluation...)

F (folksonomie)

H (hébergement)

I (identité numérique, indexation...)

J (journalisme)

L (langage documentaire)

M (média, moteur...)

N (normes, numérique...)

O (opérateur, outils de recherche...)

P (pertinence, publication...)

R (référence, réseaux sociaux...)

S (site web, source...)

T (thésaurus, type de document...)

V (veille, vocabulaire contrôlé...)

W (web sémantique)